En souscrivant le contrat d’engagement républicain, Civic s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
En février 2022, Civic Fab a souscrit le contrat d’engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République et aux valeurs qu’elle porte depuis sa création. Par la signature de ce contrat, l’association s’engage à respecter le pacte républicain et les 7 engagements prévus par le contrat.
Engagement 1 : Respect des lois de la République
Civic Fab s’engage à n’entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. L’association s’engage également à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes prévues par la loi. Civic fab s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
Engagement 2 : Liberté de conscience
Civic fab s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et de ses bénéficiaires. L’association s’abstient de toute forme de prosélytisme.
Engagement 3 : Liberté des membres de l’association
Conformément à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901, Civic Fab s’engage à respecter la liberté des membres de l’association de s’en retirer et leur droit à ne pas en être arbitrairement exclus.
Engagement 4 : Égalité et non-discrimination
Civic s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Dans le fonctionnement interne de l’association et dans ses rapports avec des tiers notamment ses bénéficiaires, Civic Fab s’engage à ne pas opérer, ni cautionner ou encourager de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une religion ou à une prétendue race.
Engagement 5 : Fraternité et prévention de la violence
Civic Fab s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans toutes ses activités comme dans ses relation avec les tiers, l’association s’engage à ne pas inciter ou cautionner la haine ou à la violence envers quiconque.
Engagement 6 : Respect de la dignité de la personne humaine
Civic Fab s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. L’association s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur visant à protéger l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses activités. Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social, la santé ou la sécurité des mineurs.
Engagement 7 : Respect des symboles de la République
Civic Fab s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République.